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Mutuelle salarié: une niche fiscale?

Dans le genre tour de passe-passe partout comptable, moi je dis bravo l'artiste...! À ceci près que les plats servis par le président Hollande deviennent de plus en plus indigestes. Au menu, la mutuelle collective obligatoire pour tous les salariés. Un soi-disant avantage négocié en contrepartie d'un assouplissement du code du travail au profit des employeurs. Voilà qu'en prime, le salarié va être imposé sur une mutuelle qu'il n'a même pas souhaitée...

Une niche fiscale à 3,5 milliards d'euros

C'est à la une des médias ces temps-ci. L'actuel président de la France, F. Hollande, envisage très sérieusement de raboter l'avantage fiscal salarié, lié à sa part de cotisation sur une mutuelle collective rendue obligatoire.

Actuellement, le manque à gagner pour l'État serait estimé à 3,5 milliards d'euros. Sans compter le passage à cette mutuelle obligatoire pour tous les salariés en 2016. Mais manque à gagner sur quoi?

Tant qu'elle n'était pas obligatoire, les salariés cotisaient à titre privé: si ils choisissaient de souscrire une mutuelle complémentaire. Obligatoire ou non, cette cotisation est une dépense, ni plus, ni moins... Ce que tente l'État, c'est de nous faire payer un impôt sur le paiement de la cotisation à une mutuelle.

La part salariale de cette cotisation est prélevée sur votre salaire brut imposable. Le projet "niche fiscale" consiste à rajouter cette cotisation à votre revenu net imposable: vous payerez donc un impôt dessus...
La CSG RDS part imposable (un impôt sur lequel on est imposés), ça donne des idées à notre gouvernement de gauche. Ironie...

Exemple par la baguette: une autre niche fiscale?

Pour faire une comparaison avec un autre de vos achats du quotidien, c'est exactement comme si on payait directement le boulanger du coin, en prélevant un forfait "baguette du matin" directement sur votre salaire, chaque mois. Fixons à 0,80 euros le prix de cette baguette, 1 par jour.

Les mois en  30 jours, 24 euros sont payés directement au boulanger par votre entreprise, et enlevés de votre salaire. C'est comme si on pompait directement ces 24 euros dans votre porte-monnaie, sans qu'ils passent par votre porte-monnaie...

Accepteriez-vous de payer un impôt sur ces 24 euros que coûtent votre pain quotidien? Accepteriez-vous de payer un impôt sur l'achat de votre baguette de chaque jour? Bien sûr que non...

Pourtant, c'est bien ce que tente de faire le gouvernement Hollande, sous couvert de progrès social. En deux temps:

  • 1er temps : il rend obligatoire une mutuelle dont la plupart des salariés ne veulent même pas (surtout aux conditions actuelles - l'entreprise n'a pas le choix de la mutuelle)
  • 2ème temps: il rend le prix de la cotisation imposable (al part salariale- car bien sûr, on ne touche pas à la part entreprise, qui est elle déductible).

Question à notre honorable président: jusqu'à quand le foutage de g... ?

Historique de la mutuelle salarié obligatoire

À l'époque pré-historique de la couverture maladie, il y avait l'assurance maladie obligatoire. Puis on a inventé la mutuelle complémentaire individuelle.  Peu après, la mutuelle collective souscrite par l'entreprise, qui n'est pas obligatoire, sauf pour certaines branches professionnelles. Début 2013, le gouvernement Hollande rend cette mutuelle complémentaire obligatoire, au même titre que l'assurance maladie de base (le régime obligatoire)... 2014 verra-t-il la création d'un impôt sur vos achats en mutuelle santé? Retrouvez l'histoire détaillée de l'assurance maladie et de la mutuelle en France.

Avenir de la mutuelle vue comme une niche fiscale?

Espérons que l'État reculera devant le ras-le-bol des français à voir progresser seulement leurs impôts et leurs charges, et rien d'autre. Sans quoi, nous pourrions craindre d'autres lumineuses inventions du même genre. Pourquoi pas un forfait SNCF obligatoire, un forfait essence obligatoire, et un forfait HLM obligatoire, directement prélevés sur nos salaires, et imposables?

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L'autre pays de l'herbe ferme ses frontières

Si je vous dis l'autre pays de l'herbe, vous devinez duquel il s'agit? Non? Deux autres indices: "tulipe" et "l'autre pays du fromage". Eh oui, il s'agit bien de la Hollande, qui d'une certaine manière engage le processus de la fermeture des frontières en Europe, par un pays de la communauté. Car la restriction d'accès aux cofee shop n'est rien d'autre que cela...